Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
5 amendements trouvés
23/07/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Bazin, M. Herb...
À la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « homogènes » le mot : « cohérentes ». Exposé sommaire : Le « nouvel » article 11 de la loi Bichet définit les exigences requises d’une société pour être agréée par le régulateur (dans les conditions prévues aux « nouveaux » articles 17 et 18 de cette même loi) et pouvoir ainsi assur...
23/07/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve des engagements internationaux pris par la France, aucune personne physique ou morale de nationalité extracommunautaire ne peut détenir ou acquérir plus de 20 % des droits de vote d’une société de distribution de la presse agréée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une limi...
22/07/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucar...
Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « Les sociétés coopératives de groupage de presse ont pour mission de faciliter, pour le compte de leurs sociétaires, les relations commerciales avec les sociétés de distribution agréées et de garantir l’accès au réseau de vente dans des conditions d’impartialité et de neutralité définies...
15/07/2019 — Amendement N° AC80 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Valérie Boyer, M. Pauget, M. Cordier, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Genev...
Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve des engagements internationaux pris par la France, aucune personne physique ou morale de nationalité extracommunautaire ne pourra détenir ou acquérir plus de 20 % des droits de vote d’une société de distribution de la presse agréée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une li...
15/07/2019 — Amendement N° AC81 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Valérie Boyer, M. Pauget, M. Cordier, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Genev...
Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants : « Les sociétés coopératives de groupage de presse ont pour mission de faciliter, pour le compte de leurs sociétaires, les relations commerciales avec les sociétés de distribution agréées et de garantir l’accès au réseau de vente dans des conditions d’impartialité et de neutralité définies...
