Modernisation de la distribution de la presse
(Article 1er)

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne définit qu'une obligation faite aux coopératives. Suite aux modifications apportées par le Sénat, le droit à être distribué par une société agréée est désormais lié à l'obligation d'adhérer à une coopérative de groupage. Aussi cet amendement de cohérence vise-t-il à détailler de manière plus explicite le ...

Le groupe Les Républicains tient particulièrement à cet amendement, comme j'ai eu l'occasion de le mentionner lors de la discussion générale. Il propose de limiter à 20 % la part d'actionnariat extracommunautaire, directe ou indirecte, dans une société de distribution de presse. Il s'agit de garantir la libre circulation des idées et l'express...

Alors que la rédaction actuelle fait référence à des parties « homogènes » du territoire, cet amendement propose de remplacer ce terme par le mot « cohérentes ». M. le rapporteur l'a souligné, le mot « homogènes » peut être ambigu et pose problème. Je propose donc une clarification dans cet amendement, déposé en commission avec ma collègue Fréd...