Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier

130 amendements trouvés


24/10/2018 — Amendement N° CF545C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Goulet, M. Mis, Mme Thomas, M. Haury, M. Henriet, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, Mme Dupont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré...

17/10/2018 — Amendement N° 2218A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Ahamada, Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Abba, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme ...

I. – L'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les navires utilisant l'électricité comme énergie propulsive principale. » ; 2° Le 4 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du 1° est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

17/10/2018 — Amendement N° 1778A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, M. Moreau, M. Fugit, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Pouzyreff,...

I. – Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis À la quatre-vingt-troisième ligne de la colonne C, le montant : « 62 500 » est remplacé par le montant : « 64 500 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnell...

17/10/2018 — Amendement N° 1445A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Maillard, Mme Rilhac, Mme Khattabi, Mme Fabre, M. Fuchs, M. Mendes, M. Michels, M. Leclabart, Mme Calvez, M. Bess...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 20°bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général ...

16/10/2018 — Amendement N° 2505A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

16/10/2018 — Amendement N° 2503A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...

16/10/2018 — Amendement N° 2243A au texte N° 1255 - Article 32 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Simian, Mme Cattelot, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damai...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. A. – Le a du 2° du III de l'article 65 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est complété par les mots : « , après « service fait. » Exposé sommaire : Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont exploités par la SNCF en contrepartie d'une compensation versée par...

16/10/2018 — Amendement N° 2216A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

I. – L'article L. 341‑6 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas redevables de l'indemnité mentionnée au septième alinéa les exploitants d'un terrain agricole d'une superficie inférieure à un hectare et sur lequel est prévue la réalisation d'ouvrages concourant à la défense des forêts contre l'incendie, conform...

16/10/2018 — Amendement N° 2195A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Dirx, Mm...

I. – L'article 75‑0 C du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 75‑0 C. – I. – Sur demande de l'exploitant agricole, l'impôt sur le revenu afférent aux revenus suivants est mis en recouvrement chaque année par cinquième l'année de cessation et les quatre années suivantes : « 1° Les sommes déduites en application des articles 72 D,...

16/10/2018 — Amendement N° 2191A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme ...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence des...

16/10/2018 — Amendement N° 2188A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme ...

I. – Au deuxième alinéa de l'article 793bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 » est remplacé par le montant : « 300 000 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

16/10/2018 — Amendement N° 1414A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Ahamada, Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Abba, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme ...

I. – Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies B ainsi rédigé : «Art. 39decies B. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable : « 1° une somme égale à 30 % de la valeur d'origine des ...

16/10/2018 — Amendement N° 1295A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Kasbarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Rixain, Mme Bergé, Mme Dufeu Schubert, M. Ma...

I. – Après le 1° du A de l'article 278‑0bisdu code général des impôts, il est inséré un 1°bis A ainsi rédigé : « 1°bis A Les produits et matériels utilisés pour l'incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575...

16/10/2018 — Amendement N° 1101A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Grandjean, M. Fugit, Mme Lardet, M. Fuchs, M. Baichère, M. Delpon, Mme Guerel, M. Eliaou, M. Paluszk...

I. – Après l'article 200undecies du code général des impôt, il est inséré un article 200undeciesA ainsi rédigé : « Art. 200 undecies A. –I. – Les contribuables, personnes physiques, qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B et qui exercent une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricole...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000