Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Il est identique : il vise à supprimer la contribution sur les revenus locatifs, comme le préconise, Mme Louwagie a eu raison de le rappeler, un rapport de l'inspection générale des finances. Je rappelle que cette taxe frappe la majorité des entreprises, mais pas les personnes physiques ni les organismes HLM. Elle est assise sur les revenus is...
Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence, comme le préconise un rapport de l'inspection générale des finances – IGF. C'est un ancien trésoriste qui parle. Cette taxe frappe les sociétés françaises et étrangères se livrant à des opérations de trading à haute fréquence, dont la durée est inférieure ou égale à ...
Vous reparlez de la demi-part des veuves, monsieur Peu : c'est un parallèle qu'on ne peut pas faire ! D'autant qu'il n'est question ce soir que de 50 000 euros, quand la mesure en faveur des veuves d'anciens combattants coûterait 150 millions. Cela n'a vraiment rien à voir.
Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai retiré mon amendement parce que je ne savais pas que le montant en cause s'élevait à 100 millions. Ici, dans la mesure où l'idée est de supprimer des taxes, l'information que vous nous donnez sur ce rendement extrêmement faible me pousse à trouver pertinent de maintenir l'amendement.
Cet amendement vise à supprimer les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels, comme le préconise le rapport de l'inspection générale des finances. Pour celle-ci, l'objectif de politique publique de la taxe est difficile à définir et son rendement particulièrement faible, et elle est en outre de nature à cré...
Il vise à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Cette petite taxe nuit à l'uniformité fiscale sur le territoire et à l'égalité devant les charges publiques. Son objectif était de réduire les friches commerciales, mais son utilité semble particulièrement faible, et n'a jamais été démontrée. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais...
Il vise à supprimer le droit sur les inspections menées en vue de la délivrance d'un certificat de conformité, comme le préconise le rapport de l'inspection générale des finances. La réglementation ne prévoit pas le paiement de la taxe lors d'un contrôle inopiné. Elle donne lieu à un paiement uniquement lorsque la demande d'inspection émane dir...
Cet amendement vise à supprimer la contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier. Rien que ça ! L'objectif de politique publique n'étant que très partiellement atteint, du fa...
Je propose une nouvelle suppression de taxe, en l'occurrence la redevance sur les gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer, laquelle s'applique à tout titulaire de concession d'exploitation. Cette taxe à taux progressif, dans la limite de 12 %, est assise sur la production annuelle de ces hydrocarbures. Comme l'a dit mon collègue La...
Il vise à abaisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur les protections palliatives absorbantes. L'objectif est de réduire cette charge financière incompressible, qui représente près de 15 % du revenu total de ceux qui la supportent, et d'améliorer le bien-être de nos aînés. Cette réduction du taux de TVA ne serait pas contraire au droit de l'Un...
Il a pour but d'introduire les produits électriques et électroniques reconditionnés dans la liste nominative des produits soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. Son adoption permettra d'orienter les consommateurs soucieux de l'environnement vers un produit issu d'une filière de reconditionnement. L'objectif est d'allonger la durée de vie dudit ...
Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que notre proposition était contraire au droit de l'Union européenne, mais son adoption enverrait un signal à l'UE. En effet, si l'Union nous empêchait de mettre en oeuvre une telle mesure, nous pourrions l'interpeller.
Il tend à rappeler le principe d'universalité budgétaire, consacré par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce principe implique une règle de non-affectation des recettes. Il importe donc à mon sens – et pas uniquement au mien, d'ailleurs – que les excédents t...
Cet amendement a pour objectif de permettre aux entreprises de trouver les sources de financement disponibles pour leur développement en doublant le montant du plafond de déductions fiscales, c'est-à-dire en le portant de 10 000 à 20 000 euros. Il s'agit de permettre à nos PME non cotées et Start-up de construire l'économie de demain en mettant...
