Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Je souhaite évoquer les bassins urbains à dynamiser, aussi appelés « BUD », acronyme qui signifie « bourgeon » en anglais, ce qui m'amène à vous faire part de mon espoir qu'ils se développent !
En dépit du recours à des critères objectifs de densité, de revenu disponible et de taux de chômage, ce dispositif a été explicitement créé pour revitaliser le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Il prévoit de fortes incitations fiscales, portant sur les impôts nationaux, impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, comme sur les impôts loc...
Il est vrai, monsieur le rapporteur spécial, que 159 communes ont intégré le dispositif des BUD en 2018. Il est toutefois à souligner que toutes se situent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. J'insiste sur le fait que des communes de la région Grand Est sont concernées par les mêmes problèmes et qu'il serait souhaitable de les in...
Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet au cours des derniers jours, depuis le dépôt de mon amendement. Je profite de l'occasion, madame la ministre, pour souligner la réactivité hors pair de votre cabinet, alors que nos attentes sont parfois élevées et qu'il arrive que nous soyons au contraire déçus. Enfin, il est vrai qu'il existe des out...
