Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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C'est un petit-fils et arrière-petit-fils de mineurs qui défend ces deux amendements visant à régler le problème posé par la redevance communale des mines, dont le produit est affecté selon une règle complexe qui ne répond plus du tout aux réalités économiques et sociales actuelles. Ce fonds est scindé en trois fractions : 35 % pour les commun...
