Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
85 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22519 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Michels, M. Marc Delatte, Mme Gaillot, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’accès au dispositif de retraite anticipée pour les personnes handicapées, en réduisant la durée exigée de cotisation en situation de handicap. En effet, seulement 28...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22442 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Labaronne, M. Bothorel, Mme Cazarian, Mme Degois, Mme Sarles, M. Blanchet, M. Kervran, Mme Tuffnell, M. Cazeneuve,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X(nouveau). – Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1975, il est possible d’adhérer volontairement au système universel de retraite. » Exposé sommaire : Le texte de l’article 63 concernant l’entrée en vigueur du système universel de retraite à partir de 2025 pour la génération 1975 est l’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22531 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 199‑3‑1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention signé...
08/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE343 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Roseren, M. Le Bohec, Mme Degois, Mme Piron, M. Cabaré
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,au bénéfice de l’un des parents ou des deux, » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « B. – La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité,...
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
