Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Le Gouvernement a transcrit dans l'article 5 certains aspects du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté à la fin du mois de mai. L'article vise à compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales les plus affectées par la crise. Il s'agit surtout de communes et d'établissements publics de coopération intercommun...
