Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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En zone de PPA, le préfet peut interdire l'utilisation des appareils les plus polluants. Dès le 1er janvier 2022, l'utilisation des appareils à foyer ouvert, très polluants, sera interdite dans la vallée de l'Arve, située dans ma circonscription de Haute-Savoie. Le chauffage résidentiel au bois a été identifié comme une des principales causes d...
Dans le cadre de la commission consultative, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) sont chargées de coordonner l'action des intercommunalités dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données. À ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour a...
Je retire mon amendement puisqu'en effet, l'amendement no 5961 de la rapporteure permettra largement la consultation des AODE dans le cadre de la PPE.
Il ne vise pas à déroger aux règles du code de la commande publique, mais à faciliter leur articulation avec celles du code de l'énergie. Il s'agit de reconnaître explicitement dans la loi les spécificités de l'achat d'électricité dans le cadre d'un projet d'autoconsommation collective. Celle-ci relève d'une logique très différente de celle de ...
Je vous remercie pour ces réponses. Je retire l'amendement, mais il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter le recours aux offres d'autoconsommation pour l'acheteur public, dans le respect des règles européennes et de celles de la commande publique. Il est dommage de pénaliser l'autoconsommation.
