Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Dans le cadre de la commission consultative, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) sont chargées de coordonner l'action des intercommunalités dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données. À ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour a...
Je retire mon amendement puisqu'en effet, l'amendement no 5961 de la rapporteure permettra largement la consultation des AODE dans le cadre de la PPE.
