Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Il ne vise pas à déroger aux règles du code de la commande publique, mais à faciliter leur articulation avec celles du code de l'énergie. Il s'agit de reconnaître explicitement dans la loi les spécificités de l'achat d'électricité dans le cadre d'un projet d'autoconsommation collective. Celle-ci relève d'une logique très différente de celle de ...
Je vous remercie pour ces réponses. Je retire l'amendement, mais il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter le recours aux offres d'autoconsommation pour l'acheteur public, dans le respect des règles européennes et de celles de la commande publique. Il est dommage de pénaliser l'autoconsommation.
