Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à présenter mes félicitations au Gouvernement…
… qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, a obtenu un avis positif du Fonds monétaire international dans le cadre de sa revue annuelle de la politique économique du pays, publié ce lundi.
Ainsi Christian Mumssen, directeur adjoint du département Europe du FMI et chef de la mission France, a jugé le programme économique « ambitieux », « complet » et « équilibré », ajoutant qu'il pourrait « contribuer à résoudre les défis économiques auxquels la France se heurte de longue date ».
Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le...
Ainsi, la taxe d'habitation représentait 35 % des recettes fiscales du secteur communal en 2015. À ce titre, la déclaration faite par le Président de la République lors de la conférence des territoires organisée au Sénat mardi dernier est un élément de réponse supplémentaire quant à l'engagement pris par l'État de compenser cette perte de rece...
… la mise en place d'une commission de travail portant sur la réforme de la fiscalité locale, qui réfléchira notamment à des mesures de substitution à la taxe d'habitation. Bien que cette annonce soit récente et que, de ce fait, aucune précision n'ait encore été apportée quant aux modalités effectives de la création de cette commission, cette m...
Ayant moi-même été maire jusqu'à la semaine dernière, je connais ces difficultés. Je serai donc particulièrement attentif au travail mené par cette commission. L'ensemble des mesures fiscales annoncées à ce jour répondent bien au défi majeur auquel nous faisons face en matière de finances publiques : redresser les comptes publics du pays. Com...
Alors que quinze pays ont fait l'objet d'une telle procédure, seuls deux pays sont encore concernés aujourd'hui : la France et l'Espagne. La feuille de route établie me semble donc être une réponse adéquate et efficace pour retrouver, à terme, l'équilibre de nos comptes publics.
