Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Cet amendement vise à interdire une pratique dommageable pour nos communes, à savoir les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la dotation globale de fonctionnement n'est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Nous abordons ici le problème de la DGF négative. Je propose que le mon...
Tout à l'heure, je suis arrivé un instant trop tard pour défendre moi-même l'amendement no 1113, identique à l'amendement no 799 adopté par la commission des finances. Il avantagera effectivement les communes de montagne un peu plus petites.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité que nous engagerons dans les prochaines années, il faudra bien tenir compte des spécificités des communes de montagne qui, à côté de leur population permanente, ont aussi une population touristique qui leur fait supporter des charges supplémentaires. Je retire mon amendement no 1165.
