Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – doit conduire d'importants projets pour moderniser le réseau, tels que la mutualisation informatique, la formation ou la rénovation des prestations et des services aux entreprises artisanales. Cet amendement vise à verser une fraction de la taxe pour frais de chambres, ...
Cet amendement, qui complète les mesures examinées lors de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , vise à réduire les charges des entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers. Tout d'abord, les entreprises artisanales doublement immatriculées, au registre du commerce et a...
