Projet de loi de finances pour 2020
(Article 19 (appelé par priorité))

Le PLF revoit le montant du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui f...