Les interventions de Yaël Braun-Pivet sur ce dossier
47 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 29025 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Matras, M. Cellier, Mme Braun-Pivet, M. Mazars, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. Mbaye, M. Gi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, sous condition d’une durée minimale fixée par décret. Exposé sommaire : Les Sapeurs-Pompiers concour...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22224 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21941 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Baichère, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, M. Bothorel, Mme Cariou, Mme De Temmer...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le nombre de points prévu ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que...
02/02/2020 — Amendement N° 2871 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Guerini, M. Person, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili, M. Studer, M. Le Bohec, M. Giraud, M. Botho...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22223 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
I. – La loi n° 2016‑1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé : « Avantages retraites attribués aux sapeurs-pompiers volontaires » ; 2° L’article 1er ainsi rédigé : « Des points sont attribués lors ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20541 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Braun-Pivet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter la majoration pour chaque enfant en supplément du montant minimum de retraite, sous réserve que l’assuré justifie d’une carrière complète. En effet, si l’article 40 ...
