Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Je voulais vous parler de mon vécu car, avec Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, j'exerce le contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT – , des mesures administratives que nous avons adoptées dans ce cadre. La rédaction du Parlement en 2017 est très proche de celle de l'amendement du Gouvernement. ...

Avec cette même rédaction, je peux procéder à toutes les auditions que je souhaite dans le cadre du contrôle de la loi SILT. Nous pouvons auditionner des préfets à l'Assemblée nationale, nous pouvons nous déplacer dans des préfectures pour leur demander des comptes sur tel ou tel de leurs actes. Ce pouvoir de requête est extrêmement large. Ne c...

Je ne crois pas que le contrôle parlementaire consiste à être en copie de milliers d'actes. Ma conviction profonde, mes chers collègues, est que si nous demandons à exercer un contrôle, il faut ensuite pouvoir l'exercer.

Vous en convenez, monsieur Gosselin. Si le Parlement est destinataire de milliers d'actes par semaine, je défie quiconque dans cette assemblée d'en prendre connaissance et de juger s'ils étaient nécessaires ou non. Il faut être raisonnable. Le Sénat a d'ailleurs refusé d'aller dans cette direction. Le président de la commission des lois du Séna...