Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Nous avons évoqué les commissions mixtes paritaires dans plusieurs débats récents. Je vous avoue ma surprise devant les propos complètement erronés des uns et des autres, qui laissent entendre que les CMP constituent une espèce de cabinet secret, soumis à la pression de je ne sais quels lobbies.
C'est inexact. Je préside la commission des lois depuis trois ans et demi, j'ai participé à près de quarante commissions mixtes paritaires en tant que présidente ou vice-présidente. Elles sont un lieu de rapprochement entre le Sénat et l'Assemblée nationale. C'est toute la beauté du bicamérisme…
Pouvez-vous me laisser parler et vous expliquer ? Merci. En trois ans et demi, les deux commissions des lois sont parvenues à un compromis dans près de 75 % des cas : dans ce lieu, députés et sénateurs sont capables de s'accorder pour le bien commun. Chaque fois, un compte rendu précis de l'ensemble des propos tenus est publié. Enfin, comme vo...