Gestion de la crise sanitaire

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé : le contexte est difficile. Les débats des deux chambres ne le furent pas moins ; nous l'avons vécu en commission des lois comme dans l'hémicycle. Enfin, les débats de la commission mixte paritaire n'ont pas manqué de l'être. Cependant, depuis le début – c'est ce qui nous honore, et vous l'avez dit, mo...

Chaque fois, nous avons été guidés par le souhait de protéger nos compatriotes face à une épidémie qui continue de sévir et dont on meurt toujours, de protéger nos libertés, de protéger nos grands principes.

L'accord obtenu tout à l'heure permet d'atteindre ces trois objectifs. Protéger nos concitoyens, tout d'abord : grâce au passe sanitaire renforcé,…

…nous devrions pouvoir éviter des mesures plus restrictives – confinement ou encore fermetures d'établissement. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de le garantir ; mais nous l'espérons, car c'est cela que nous croyons bon pour notre pays.

Avec l'obligation vaccinale, avec les mesures de protection prévues par ce texte, nous pensons également mieux assurer la sécurité sanitaire de nos compatriotes. Dans ce cadre, il convient d'accroître les pouvoirs du Parlement, car le contrôle démocratique est essentiel en cette période.

C'est pourquoi le texte inclut une clause de revoyure au 15 novembre : le Parlement sera alors appelé à légiférer de nouveau. Nous avons également adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier en vue d'un contrôle parlementaire régulier, et un autre de Philippe Bas, le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, visant ...

Demain, si nous ne soutenons pas ce texte, la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre, la liberté de travailler, d'étudier, d'accéder aux lieux culturels se trouveront de nouveau restreintes ! Nous croyons donc – pour ma part, je crois fermement – que cet accord en commission mixte paritaire accroît les chances qu'aura notre pays de...

Nous entamons une course contre la montre pour battre un virus qui se répand à une vitesse exponentielle ; un variant qui, jour après jour, contamine un plus grand nombre de nos concitoyens. Le ministre de la santé et le rapporteur vous ont exposé, hier, en commission, les données chiffrées qui illustrent la situation. Je ne développerai donc ...

Or selon moi, le travail parlementaire que nous effectuons est de qualité. J'entends certains députés, présents en commission hier, dire que l'on ne débat pas correctement lorsque l'on ne dispose que d'une minute de temps de parole. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées, mes chers collègues : nous avons débattu pendant douze he...

Hier, nous avons même adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier aux termes duquel l'Assemblée nationale et le Sénat pourront requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des mesures figurant dans le présent projet de loi, et qui prévoit l'organisation de débats afin d'informer le Parlement ...

Cependant, la nécessité de délibérer rapidement ne nous exonère pas de l'indispensable travail de fond consistant à vérifier systématiquement que les mesures demandées par le Gouvernement sont proportionnées et adaptées. Nous souhaitons ainsi encadrer l'usage du passe sanitaire et réduire le nombre d'établissements devant lesquels il pourra êtr...

J'ai défendu, à titre personnel, un amendement visant à ne pas l'appliquer aux mineurs. Mes chers collègues, il nous faut retrouver la voie de la raison. Celle-ci nous impose de prendre en considération les doutes de nos concitoyens, vos doutes, et d'y répondre : j'espère que nous saurons tous nous en montrer dignes, aujourd'hui, en séance.

Monsieur le président, l'article 64 du règlement vous permet, en cas de doute, de décider vous-même de procéder à un scrutin public : vous n'êtes pas obligé d'attendre qu'un président de groupe en fasse la demande.