Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Motion de renvoi en commission)

Je souhaite simplement préciser à Mme Ménard que le texte a été examiné en commission des lois il y a deux semaines et que, bien que n'étant pas membre de cette commission, elle avait parfaitement le droit d'assister au débat, de prendre la parole à loisir, de déposer des amendements et de les défendre – elle est seulement privée du droit de vo...