Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'avis de la commission n'a pas varié depuis que nous débattons de la déontologie des fonctionnaires. La commission de déontologie de la fonction publique, dont l'avis lie le Gouvernement, a été réformée en 2016. Commençons par évaluer son action et son fonctionnement avant de la réformer à nouveau. Surtout, vos amendements visent tous à érige...
