Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable, considérant que n'importe quel parlementaire peut d'ores et déjà interroger les ministres concernés par question écrite afin d'obtenir une réponse qui sera publiée au Journal officiel. C'est d'ailleurs ce que faisait chaque année le député René Dosière. Si vous considérez que les réponses sont insuffis...
« Bien sûr », parce que, s'il faut bien évidemment posséder la nationalité française pour être ministre, cette condition n'est pas exclusive et je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elle le devienne.
