Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Nous avons déjà évoqué ce sujet très longuement en commission, où nous avons rejeté un amendement similaire.
La commission n'a pas changé d'avis, pour les raisons que je vais vous exposer. Les frais liés à l'exercice des fonctions ministérielles – les frais de réception, de représentation et de déplacement – sont pris en charge par le budget du ministère. Il ne s'agit absolument pas d'une avance sur le modèle de l'IRFM actuelle. Les crédits budgétair...
