Confiance dans la vie publique
(Avant l'article 9)

Il s'agit d'amendements qui viennent avant l'article 9 et concernent l'intitulé du chapitre. La discussion sur le fond aura lieu plus tard, lorsque nous aborderons l'article 9. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Il me semble que cet amendement ne relève pas du domaine législatif, mais vous pourriez poser une question écrite au ministre de l'intérieur sur ce sujet.