Confiance dans la vie publique
(Après l'article 19)

Avis défavorable. Ce sont des débats passionnants, mais qui nous font sortir du champ de ce projet de loi.

Nous avons évoqué ce sujet tout à l'heure, et j'espère que le Gouvernement comprend le message : il faut améliorer la qualité des études d'impact. Cependant, cette loi organique a été prise non pas sur le fondement de l'article 39 de la Constitution relatif aux études d'impact, mais sur celui de ses articles 6, 25 et 47. Vos amendements sont do...