Confiance dans la vie publique
(Présentation)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, depuis que la session unique a été mise en place, il y a plus de vingt ans, jamais l'Assemblée nationale n'avait siégé aussi tard dans l'été.

Certains s'en sont émus … Pour ma part, je voudrais vous dire avec enthousiasme que cette loi, sur laquelle le Gouvernement nous demande d'avoir le dernier mot, le méritait !

Oui, c'est une belle loi, qui viendra compléter l'édifice que nous avons commencé à bâtir la semaine dernière en adoptant la loi ordinaire.

C'est une belle loi qui va contribuer à renforcer ce socle sur lequel doit reposer notre démocratie : la confiance en la vie politique, confiance si fragile, pour ne pas dire fragilisée par les affaires qui ont ponctué la campagne présidentielle.

La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Mais elle a besoin de garanties de probité, de garanties de transparence. Tel est l'objet de ce texte. Je l'ai dit dès ma première intervention à cette tribune : nous ne partons pas de rien, d'autres textes qui poursuivaient le même objectif ont été votés sous les précédentes législatures.

Nous nous inscrivons dans leur continuité. Mais il restait beaucoup à faire, et peut-être même ce qu'il y avait de plus difficile, ce qui va nous permettre de dire que nous rompons avec de vieilles habitudes, avec un monde dont les Français étaient las.

À cet égard, nous mettons en oeuvre les engagements que nous avons pris devant eux. Vous le savez : c'est la réserve parlementaire qui a rendu la navette si longue.

Le Gouvernement a proposé de la supprimer, ce que l'Assemblée a approuvé. Le Sénat a tout fait pour la maintenir, fût-ce sous une forme déguisée qui ne pouvait tromper personne. Jusqu'en commission mixte paritaire, ce « différend politique majeur », selon les propres termes du président de la commission des lois du Sénat, nous a opposés. Et je...

Nous mettons fin à ce vieux système qui n'était pas tout noir, bien sûr, mais qui entretenait le soupçon du clientélisme,

Si nous supprimons la réserve, c'est parce que nous considérons qu'il n'appartient pas aux parlementaires d'attribuer individuellement et de manière discrétionnaire des subventions : c'est une question de principe et d'équité.

Cela étant, ce point de désaccord n'était pas le seul puisque, à l'issue de cette nouvelle lecture, sept articles seulement ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, quinze demeurant encore en discussion. Avec cette loi organique, nous allons améliorer les modalités de déclaration d'intérêts et de déclaration de patrimoine...

Nous avons eu des débats d'une grande qualité. J'exprime également ma reconnaissance à Mme la garde des sceaux, qui a toujours été attentive à nos préoccupations.

Ce projet de loi organique est indissociable du projet de loi ordinaire. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à le soutenir comme vous avez soutenu le premier : avec force et fierté !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée, il y a moins d'une semaine, à une très large majorité de 319 voix ; seuls quatre collègues s'y sont opposés. Ce vote est intervenu à l'issue d'un travail parlementaire d'une...

Durant les douze séances publiques consacrées à ces deux textes, nous avons été nombreux à siéger et à intervenir, parfois jusqu'à très tard dans la nuit. Quelles que soient les positions des uns et des autres, chacun s'est investi dans les débats : notre assemblée a été vivante, bouillonnante parfois. À l'issue de l'examen du texte, certaines...

Les débats au sein de notre assemblée et les nombreux amendements ayant trait à cette question avaient fait apparaître très nettement que de multiples questions se posaient et qu'il convenait de prendre le temps de les étudier de façon approfondie. Comme j'en avais pris l'engagement devant vous la semaine dernière, je vous indique que la commi...

Nous souhaitions en effet apporter plus de clarté et d'effectivité au dispositif qui permet sans aucun doute de s'assurer de la probité d'un candidat à une élection. La nouvelle rédaction retient à la fois les apports du Sénat, qui avait ajouté à la liste initiale des infractions concernées les délits d'escroquerie, d'abus de bien social et d'a...

Elle comble de surcroît des manques préjudiciables, puisque les infractions d'abus de confiance, les délits terroristes et les violences les plus graves sont désormais concernées. Mais, surtout, elle améliore de façon conséquente le caractère opérationnel du dispositif retenu en rendant systématique la mention de l'inéligibilité sur le casier j...

De même, elle a confirmé la mise en place d'un registre des déports au sein de chacune des deux chambres et prévu l'extension de ce dispositif aux membres du Gouvernement. Enfin, le volet du projet de loi relatif aux modalités de financement de la vie politique, tel qu'il avait été défini par notre assemblée, a globalement été confirmé. Le Sén...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée il y a moins d'une semaine, à une large majorité.