Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Je voudrais faire, pour nos amis du groupe Les Républicains, un point précis sur le fameux rapport dont on entend sans cesse parler depuis quelques jours. En premier lieu, si ce rapport n'a pas été publié, c'est parce qu'il n'a pas encore été rédigé. Il n'existe pas. J'aurais donc bien du mal à le publier.

En second lieu, il y a quelques jours, nous sommes convenus, avec les deux députés que la commission des lois avait missionnés, c'est-à-dire M. Marleix et M. Euzet, qu'ils rendraient leurs conclusions le 12 septembre. Le bureau de la commission des lois, réuni aujourd'hui à quatorze heures trente, a entériné cet ordre du jour pour la reprise d...

Dans la continuité des débats que nous venons d'avoir, vous comprendrez que l'avis soit défavorable. Ces questions seront examinées dans le cadre du projet de loi organique à partir de la rentrée. Elles ne sont pas de niveau constitutionnel, même si nous comprenons les préoccupations qui viennent d'être exprimées quant à une juste représentatio...

Nous avons, en commission des lois, été très intéressés par ces amendements que nous avons faits nôtres. Ils posent la question essentielle des députés en congé de longue maladie ou en congé maternité ; en particulier, la féminisation de notre assemblée laisse penser que ce deuxième cas se présentera de plus en plus souvent, ce dont nous ne pou...

Monsieur le président, j'espère que vous ne vous vexerez pas de l'avis défavorable de la commission.

Elle considère que cette mesure n'est pas de rang constitutionnel. Qui plus est, vous échangez déjà dans votre conseil de circonscription : c'est bien la preuve qu'il n'est nul besoin de l'inscrire dans notre Constitution. Nous souscrivons évidemment à la nécessité pour chaque député d'entretenir un lien avec sa circonscription.

Monsieur le président, la participation des députés à vos groupes de travail montre bien que nous partageons tous ce souci de réorganiser notre travail parlementaire dont nous savons tous, sur tous les bancs, à quel point il est insatisfaisant dans son déroulement. L'organisation de ce travail peut être revue à plusieurs égards, mais la commiss...

Mon cher collègue, je suis là pour rapporter le travail de la commission des lois et je vous indique ce que celle-ci a décidé après avoir longuement débattu de ces questions. Il nous a semblé – vous le verrez lors du débat sur les amendements suivants – qu'il valait mieux agir sur le verrou des cent vingt jours de session ; nous avons donc donn...

Merci, monsieur le président. Compte tenu du nombre d'interventions à venir et de l'heure – il est déjà vingt heures quinze – , je demande une suspension de séance afin que nous reprenions nos travaux à vingt et une heure quarante-cinq.