Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 quinquies)

Chers collègues, je vous invite à vous mobiliser et à vous rassembler, pour que nous assistions à un vote historique. Pour qu'il ait lieu, nous l'avons dit et répété, il faut que nous votions ce texte conformément à la rédaction du Sénat. M. Balanant l'a très bien dit, c'est le Sénat qui a pris l'initiative de demander aux maires d'assumer une...

Nous leur demandons d'assumer le versement d'un forfait qui nous semble légitime. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, M. le ministre, que je salue, avait demandé à ce qu'on s'oriente vers une responsabilité des maires dans le domaine des langues régionales. Mais ce sont les termes de « contribution volontaire » qu...

Le réseau des écoles Diwan s'attendait à collecter 1 million d'euros de cette manière, mais il n'a reçu que 130 000 euros. Plutôt que de s'appuyer sur des emplois aidés, il serait préférable de recruter des personnels de manière définitive pour assurer cet enseignement. Le forfait scolaire le permettrait. Le coût de cette mesure inquiète légit...

On leur demande donc simplement de faire la même chose pour les établissements extérieurs qui proposent une langue régionale et qui accueillent des enfants de leur commune.