Bibliothèques et développement de la lecture publique

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier aux bibliothèques départementales une mission de réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Des efforts conséq...

Après la première phase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. » Exposé sommaire : Parce qu’elles sont de puissants vecteurs d’émancipation, d’insert...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l’illettrisme et ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France, constitué de la langue française et des langues régionales. » Exposé sommaire : La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et a...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France. » Exposé sommaire : La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promoti...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , dont le patrimoine linguistique de la France. » Exposé sommaire : La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La poli...

À l’alinéa 3, après le mot : « savoirs » insérer les mots : « , au patrimoine linguistique de la France ». Exposé sommaire : Le livre III du Code du patrimoine qui concerne les bibliothèques pourrait intégrer les modifications apportées par la loi sur les langues régionales, promulguées le 24 mai 2021. Cette loi fait entrer "le patrimoine ...

Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : « Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation d’une bibliothèque est mis en place. Cet affichage s’effectue par voie de panneaux de signalisation ou d’affichage, ou par tout autre procédé adapté. » Exposé sommaire : Premier équipement culturel de proximité, la bi...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les établissements sociaux, médico-sociaux, d’accueil de la petite enfance ou pénitentiaires. » Exposé sommaire : Parce qu’elles sont de puissants vecteurs d’émancipation, d’insertion et d’inclusion, les bibliothèques doi...

Compléter l’article 9 par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Participer, par tout moyen à leur disposition, à la réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. » Exposé sommaire : Des efforts conséquents ont été engagés depuis plusieurs années, par le ministère de l’Éducation n...