Bibliothèques et développement de la lecture publique
(Article 1er)
Les amendements de Yannick Kerlogot
Les interventions de Yannick Kerlogot sur ce dossier
7 amendements trouvés
01/10/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 4484 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Atger, Mme Kerbarh, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Brugnera, M. Ahamada, Mme Leguille-Balloy, Mme Motin, M. Kerlogot, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier aux bibliothèques départementales une mission de réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Des efforts conséq...
01/10/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 4484 - Article 7 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Après la première phase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. » Exposé sommaire : Parce qu’elles sont de puissants vecteurs d’émancipation, d’insert...
01/10/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 4484 - Article 1er (Adopté)
Mme Piron, Mme Atger, M. Raphan, Mme Bergé, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l’illettrisme et ...
29/09/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4484 - Article 1er (Retiré)
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, Mme Le Feur, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, Mme Maillart-Méhaign...
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France, constitué de la langue française et des langues régionales. » Exposé sommaire : La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et a...
29/09/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4484 - Article 1er (Retiré)
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, M. Le Gac, Mme Cloarec-Le Nabou...
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France. » Exposé sommaire : La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promoti...
29/09/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4484 - Article 1er (Retiré)
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Bothorel, M. Pel...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , dont le patrimoine linguistique de la France. » Exposé sommaire : La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La poli...
29/09/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4484 - Article 9 (Retiré)
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, Mme Maillart-Méhaigne...
À l’alinéa 3, après le mot : « savoirs » insérer les mots : « , au patrimoine linguistique de la France ». Exposé sommaire : Le livre III du Code du patrimoine qui concerne les bibliothèques pourrait intégrer les modifications apportées par la loi sur les langues régionales, promulguées le 24 mai 2021. Cette loi fait entrer "le patrimoine ...
