Questions au gouvernement
(Enseignement des langues régionales)

Cette question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Euzet, député de l'Hérault, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 21 mai dernier, j'interrogeais dans cet hémicycle le Premier ministre sur la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur la protection patrimoniale des langues...

Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu'il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s'agissant d'un texte d'origine parlementaire, qu'il entendait confier une mission à deux députés. Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier...

Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que vous retenez une logique de co-élaboration de la définition de l'enseignement bilingue par immersion avec les acteurs concernés et je tiens à saluer votre engagement ,