Les interventions de Yolaine de Courson sur ce dossier
38 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, ...
05/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot,...
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...
02/10/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de ...
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette interdiction prend fin dès lors que le résultat de l’analyse des sols des parcelles concernées prouve l’absence de concentration et de traces de substances de la famille des néonicotinoïdes persistant dans les sols. Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II précisent ...
02/10/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH, d’h...
02/10/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Te...
Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : La réautorisation des néonicotinoïdes interdits en Europe par le biais de dérogations étant nulle et non avenue, il n’y a donc pas lieu de mettre en place un comité de suivi. En outre, au moment où le Gouvernement, au nom de la simplification, supprime de nombreux conseils et commissions préexis...
02/10/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, des prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement à la charge de l’exploitant agricole sont réalisés sur les parcelles avant la mise en culture des semences traitées avec des produits contena...
02/10/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions et démarches engagées par la France auprès de la Commission européenne, au sein du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne afin de mettre fin aux dérogations auxquelles ont recours des États membres en utilisant les dispositions de l’article 53...
02/10/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laf...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l'imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...
02/10/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l’alinéa précédent ou l’exploitant agricole mettant en culture des semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II bénéficiant d’une dérogation mentionnée au deu...
02/10/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...
22/09/2020 — Amendement N° CD12 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...
22/09/2020 — Amendement N° CD9 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...
22/09/2020 — Amendement N° CD10 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...
22/09/2020 — Amendement N° CD11 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...
21/09/2020 — Amendement N° CE9 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...
21/09/2020 — Amendement N° CE10 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article...
21/09/2020 — Amendement N° CE12 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...
21/09/2020 — Amendement N° CE11 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « substances », supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la ...
