Les amendements de Yolaine de Courson pour ce dossier
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Alors que seules les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles, l'article 5 va faire sauter ce verrou. Il sera donc possible de créer d'immenses polices municipales, voire peut-être départe...
