Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 12)

L'article 145-7 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que celle-ci réalise un rapport d'évaluation de chaque loi dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur. L'amendement prévoit l'évaluation du seul article 2. Il ne semble donc pas utile. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles avancées précédemment, je demande le retrait de l'amendement, qui est satisfait.

Pour les raisons déjà opposées aux précédentes demandes de rapport, je suggère le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

Je comprends parfaitement votre préoccupation au sujet des fonds européens, cher collègue. Toutefois, le délai proposé – six mois – me semble trop court pour réaliser un travail approfondi et proposer des solutions pertinentes. Je suggère le retrait de l'amendement.