Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 18)
Les amendements de Yves Daniel
Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1436 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Limon, Mme Janvier, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marché...
