Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
31 amendements trouvés
30/10/2017 — Amendement N° CD76C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...
17/10/2017 — Amendement N° 873A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Cariou, M. André, M. Daniel, Mme Françoise Dumas, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2017 — Amendement N° 646A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
M. Martin, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bes...
I. – Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 33° L'avant-dernière ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis.Le I de l'article 1609quatervicies A est ainsi modifié : «a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 ...
17/10/2017 — Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglad...
I. – Au septième alinéa du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...
17/10/2017 — Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Holroyd, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Ahamada,...
I. – Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...
11/10/2017 — Amendement N° CF42A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caz...
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial...
11/10/2017 — Amendement N° CF678A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
M. Martin, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bes...
I. – Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 33° L'avant-dernière ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis. – Le I de l'article 1609quatervicies A est ainsi modifié : «a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l'article ...
06/10/2017 — Amendement N° CE27A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, M. Bothorel, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer de la taxe foncière les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de l'environnement. Les dispositifs visant à la préservation de l...
06/10/2017 — Amendement N° CE28A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau...
I. – Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 33° L'avant-dernière ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis. – Le I de l'article 1609quatervicies A est ainsi modifié : «a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l'article ...
