Respect des principes de la république
(Après l'article 24)

Je souhaite moi aussi vous répondre, monsieur Corbière, parce que votre mépris pour l'Alsace et son histoire vous aveugle complètement et vous fait commettre de grosses erreurs juridiques. En 2001, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel il affirmait très clairement que le droit local d'Alsace et de Moselle est parfaitement compatible av...

… nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen de vos prochains amendements. Je le répète, votre mépris pour l'Alsace est consternant !