Les amendements de Yves Hemedinger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que la durée de validité d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection ne puisse excéder un mois. Ce délai semble incontestablement trop court eu égard aux enjeux et nous proposons donc qu'il soit porté à trois mois.
Qui peut imaginer que les fidèles d'un lieu de culte et les habitués de ses dépendances ne soient pas les mêmes personnes ? Il faut donc lier les deux.
