Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.