Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (nos 702, 817).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Corinne Vignon.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en revenons aux explications de vote. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
