Nouveau pacte ferroviaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 101 portant article additionnel après l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 101.

Sur l'amendement no 101, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 131.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Sur l'amendement no 131, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Je suis saisi de deux amendements, nos 197 et 198, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les rappels au règlement doivent porter sur le règlement ou le déroulement de la séance. Ceux qui souhaitent interpeller le Gouvernement peuvent le faire ; je donne volontiers la parole, mais pas pour de vrais-faux rappels au règlement.

Mme la ministre a entendu votre interpellation, mais j'aimerais qu'à l'avenir vos rappels règlement se rapportent vraiment au règlement.

Je suspendrai la séance après le vote sur cet amendement. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 221, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais suspendre la séance quelques minutes.

Avant de donner la parole à M. Loïc Prud'homme, je rappelle que la liste des orateurs inscrits est établie en fonction de leur ordre d'inscription. Ceux qui se sont inscrits à l'avance, comme M. Mélenchon – même si, en définitive, il n'était pas présent – , figurent en tête de liste. Le président n'exerce aucune préférence en la matière, puisq...

C'est la parole de la présidence qui fait foi. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Je suis saisi d'un amendement, no 272, qui vise à supprimer l'article 1er bis. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 187 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 187.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 116, tendant à supprimer l'article 1er ter. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er ter. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 253.

Je vous en prie, mes chers collègues ! Essayons de rester sur le fond du sujet et de ne pas personnaliser les débats !

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49, 79 et 115, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 49.

Mes chers collègues, bien que l'heure soit tardive et que le train de notre soirée s'apprête à arriver en gare,