Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 101.
Sur l'amendement no 101, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 131.
La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Sur l'amendement no 131, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Je suis saisi de deux amendements, nos 197 et 198, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les rappels au règlement doivent porter sur le règlement ou le déroulement de la séance. Ceux qui souhaitent interpeller le Gouvernement peuvent le faire ; je donne volontiers la parole, mais pas pour de vrais-faux rappels au règlement.
Mme la ministre a entendu votre interpellation, mais j'aimerais qu'à l'avenir vos rappels règlement se rapportent vraiment au règlement.
Je suspendrai la séance après le vote sur cet amendement. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 221, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais suspendre la séance quelques minutes.
