Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Discussion des articles)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 262 portant article additionnel après l'article 2.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 246 à l'article 1er.
