Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 530, 740, 741, 879, 1253, 1774 et 2403, qui visent à supprimer l'article 10 ter. L'amendement no 530 est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 740.
