Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10 ter)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 215, 703, 795, 1173, 1202, 2429 et 2215, pouvant être soumis à une discussion commune et portant articles additionnels après l'article 10 ter. Les amendements nos 703, 795, 1173, 1202 et 2429 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 215.

Sur les amendements identiques nos 703, 795, 1173, 1202 et 2429, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 2215.

Le ministre a bien compris et il va vous répondre, monsieur Chassaigne. J'attendais simplement de savoir si d'autres questions allaient être posées, pour faire un lot promotionnel !

Sur l'amendement no 1961, qui sera appelé à la suite, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'amendement no 2215, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements, nos 214, 331 et 1958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 214 et 331 sont identiques. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 214.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2653 rectifié, 2106, 2494 et 2196, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2106 et 2494 sont identiques. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2653 rectifié.

L'amendement no 2653 rectifié fait l'objet de quatorze sous-amendements. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement no 2698.

Sur l'amendement no 2653 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en revenons à l'examen des sous-amendements à l'amendement no 2653 rectifié. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 2738.

Les sous-amendements nos 2703 et 2718 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Antoine Herth, pour les soutenir.

Les sous-amendements nos 2702 rectifié et 2704 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thierry Benoit, pour les soutenir.

Les sous-amendements nos 2706 et 2705 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements à l'amendement no 2653 rectifié et sur les autres amendements en discussion commune ?

Monsieur Chassaigne, vous aviez raison : votre amendement no 2196, qui s'était glissé subrepticement à un endroit où il n'avait rien à faire, sera traité à part. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur le sous-amendement no 2738, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1113 et 1114, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 2418, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?