Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 551 et 2044, portant articles additionnels après l'article 11, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 551.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi d'un amendement no 2321, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2714. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2321 et soutenir le sous-amendement no 2714.
Mon cher collègue, j'ai effectivement entendu le ministre émettre un avis favorable. Il n'a pas argumenté pour expliquer son avis, différent de la commission.
Le règlement de notre assemblée ne prévoit pas que la présidence rappelle aux parlementaires ces avis avant le vote. C'est là une pratique qui, je crois, facilite la vie de chacun, et je vous confirme, en l'occurrence, que j'ai entendu, en toute bonne foi, un avis favorable. Je ne rappellerai donc plus les avis et chacun devra être très attenti...
Un : il n'y a pas de polémique. Deux : chacun sait que l'exercice de la présidence est difficile.
Trois : j'ai dit, effectivement, que l'avis du ministre était favorable sans être contredit par qui que ce soit. Quatre : le rappel des avis par le président facilite la vie de tout le monde. Je ne vois donc pas de polémique : le débat est clos, chacun s'est expliqué et les choses sont claires pour tous. La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Puisqu'il s'agit d'une demande, je le ferai bien volontiers. Vous noterez aussi que, quand je ne suis pas sûr, il m'arrive de faire répéter plusieurs fois les avis.
Je vous remercie tous, en particulier notre collègue Orphelin, organisateur de ce moment bien agréable : j'ai bien fait de me lever ce matin !
Je vous suggère de n'effectuer cet effort que quand l'avis du Gouvernement diffère de celui de la commission. C'est sans doute cette configuration un peu particulière qui m'a entraîné sur cette mauvaise voie.
