Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 40. La parole est à M. Thibault Bazin, premier orateur inscrit sur l'article.
Sur les amendements identiques nos 16, 499, 783 et 940, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 16.
