Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 954, 1289 et 1675. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 954.
Sur le vote des amendements identiques nos 954, 1289 et 1675, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
S'il vous plaît, monsieur Gosselin ! Si vous voulez vous exprimer, je vous donnerai volontiers la parole, mais encore faut-il que vous me la demandiez… La parole est à M. Patrick Hetzel.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1150, 548 et 1133 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 1150.
La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 1133 rectifié et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1150 et 548.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1291 et 1292, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Boris Vallaud, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 161, 286 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 286 et 764 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 161.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 332, 367, 501, 842, 982, 1080 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 332, 367, 501, 842, 982 et 1080 sont identiques. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 332.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1298, 1543 et 1903. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 1298.
Sur l'article 1er, je suis saisi par les groupes La République en marche, de la Gauche démocrate et républicaine et Nouvelle gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement no 2168.
Les services vont calculer tout cela pendant le scrutin public, monsieur Vallaud. Je vous répondrai donc dès que l'on m'aura communiqué ces éléments. Je mets aux voix l'article 1er, tel qu'il a été amendé.
