Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement, de nature technique, procède à une modulation du taux de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Il s'agit de moderniser la classification acoustique en maintenant le rendement actuel de la taxe qui se situe aux environs de 55 millions d'euros par an. L'objectif est de faire payer davantage les avions les moins vert...

La TNSA se fonde sur de nombreux critères – comme le poids des avions – qui n'ont pas été mis à jour depuis quinze ans. De ce fait, des avions qui, il y a quinze ans, figuraient parmi les moins polluants, donnent toujours lieu au versement d'un montant moindre de TNSA ; si la classification était revue, ce montant augmenterait et les aéronefs e...

Étant députée de la circonscription où se trouve la zone de Roissy, dont je suis aussi riveraine, je sais ce que subissent les riverains au quotidien et je me bats depuis cinq ans sur ces sujets – notamment les descentes douces, la TNSA, les compensations telles que celles prévues dans le PLF afin que les riverains soient indemnisés. Dans la l...

J'en viens au Bourget. Vous avez raison : ce n'est pas parce que les avions sont plus petits qu'ils sont plus performants sur les plans environnemental et sonore. Ils entreront donc dans le champ du dispositif que je propose : ceux qui polluent plus et produisent davantage de nuisances sonores seront soumis à un taux de taxe plus élevé.

Nous nous employons à élaborer une mesure simple mais, malheureusement, elle est très technique et compliquée. Quoi qu'il en soit, l'objectif, ici, n'est pas de pénaliser les riverains du Bourget. Quant à la taxation de l'aviation d'affaires, c'est un sujet tout autre.

Je l'ai cosigné avec le président Woerth : nous avons mené conjointement une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement, et aux enseignements pouvant en être tirés. Notre amendement vise à renforcer le contrôle des ventes à dist...

Depuis le début de la législature, nous avons tracé un chemin. Entamé avec les Assises de la mobilité en 2018, il s'est concrétisé dans la loi d'orientation des mobilités en 2019. Nous avons mis en place une programmation budgétaire et une trajectoire ambitieuses pour les transports, à la fois pour renforcer l'attractivité des territoires – ma ...

Compte tenu de la faiblesse durable du trafic, la situation est encore très difficile pour les compagnies aériennes, mais aussi pour les exploitants d'aéroports. Je tiens une nouvelle fois à saluer les efforts engagés par l'État pour aider le secteur à accélérer sa transition écologique, notamment en ce qui concerne le développement d'une filiè...

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je m'exprimerai à titre personnel. Le Président l'avait annoncé : il s'agit de désenclaver les quartiers nord en permettant de relier le nord et le sud. Voilà une mesure bien concrète, qui répond à une urgence que personne, aujourd'hui, ne peut nier. Par conséquent, ce sera un avis favorable.

Vos priorités sont aussi les nôtres, cher collègue. Je ne reviendrai pas sur les arguments que ma collègue Marie Lebec a développés tout à l'heure, mais je vous rappelle qu'un plan de sauvetage pour les petites lignes a été mis en place en 2020 et que, au 1er juin 2021, huit régions avaient signé un accord avec l'État pour le maintien de 6 500 ...

Le fonds national pour les mobilités actives est doté de 350 millions d'euros pour la période 2019-2025. Le plan de relance y a ajouté 200 millions supplémentaires : 50 millions à travers la dotation de soutien à l'investissement local et 150 millions abondant directement le fonds vélo. Ces financements sont accordés sous forme d'appels à proje...

Il faut y ajouter les cofinancements des collectivités territoriales dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) – le problème que vous évoquez vient sans doute aussi de là. Le taux d'engagement des crédits de l'État dans le cadre des CPER a atteint 73 % à la fin 2021, et les crédits alloués au titre du plan de relance devraient perme...

Comme les prochains amendements concernent eux aussi les passages à niveau, je vais me permettre de faire une réponse collective. La sécurisation des passages à niveau est un sujet vital. Nous en avions longuement débattu ensemble l'année dernière et, en l'occurrence, vous avez été écouté : les crédits sont passés de 40 à 45 millions en 2021, e...

Vous savez que nous aimons le vélo – nous avons évoqué tout à l'heure les différents crédits destinés à développer sa pratique. Vous rappelez en outre dans l'exposé sommaire de votre amendement que la loi d'orientation des mobilités fixe un objectif d'apprentissage du « savoir rouler » à l'école. L'enseignement doit être organisé par les commun...

L'amendement n° 1403 découle de l'une des onze recommandations qu'Éric Woerth et moi-même avons formulées dans un rapport rendu dans le cadre d'une mission sur la consommation du tabac et son rendement fiscal. La hausse des prix du tabac que nous avons votée en 2018 dans le cadre du projet de loi de finanement de la sécurité sociale (PLFSS) s'e...

Je vais retirer ces amendements, tout en insistant sur la nécessité d'amplifier les contrôles. On a constaté que la consommation de tabac durant la période de confinement avait été inférieure de 14 à 17 % à la consommation actuelle, ce qui montre bien qu'une vraie contrebande s'est installée, surtout au niveau des zones transfrontalières. Il co...

Non, il s'agit d'un amendement très technique visant à créer un nouveau dispositif. Je souhaite revenir sur la discussion précédente. Je comprends votre frustration qu'aucun de vos amendements n'ait été voté mais, en tant que rapporteure spéciale sur la mission qui concerne les transports, j'ai pu constater son évolution au cours des cinq dern...

Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n'ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.

Ma question porte sur la stratégie nationale du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dont les crédits seront portés à environ 325 millions d'euros en 2022, soit un effort supplémentaire d'environ 30 % par rapport à 2021. Je tiens à cette occasion à saluer l'excellent travail de notre co...

La crise qui a touché notre pays a également durement touché les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs habitants. Durant toute la législature, le Gouvernement et notre majorité ont manifesté leur ambition pour les quartiers populaires et des moyens considérables ont été mis sur la table ; en témoigne la mobilisation de 3,3...