Projet de loi de finances pour 2022
(Mission gestion des finances publiques (état b))

L'amendement n° 1403 découle de l'une des onze recommandations qu'Éric Woerth et moi-même avons formulées dans un rapport rendu dans le cadre d'une mission sur la consommation du tabac et son rendement fiscal. La hausse des prix du tabac que nous avons votée en 2018 dans le cadre du projet de loi de finanement de la sécurité sociale (PLFSS) s'e...

Je vais retirer ces amendements, tout en insistant sur la nécessité d'amplifier les contrôles. On a constaté que la consommation de tabac durant la période de confinement avait été inférieure de 14 à 17 % à la consommation actuelle, ce qui montre bien qu'une vraie contrebande s'est installée, surtout au niveau des zones transfrontalières. Il co...